J.O. 11 du 13 janvier 2007
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Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux
NOR : DEFD0601721A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux, modifié par l'arrêté du 10 novembre 2005 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2006 portant création de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième tiret de l'article 1er : « la sous-direction des systèmes d'information d'administration et de gestion ; » est supprimé.
2° L'article 5 est abrogé.
3° Les neuvième, dixième, onzième et douzième tirets de l'article 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - d'assurer la gestion des restaurants :
- de la maison du ministre ;
- de la maison du ministre délégué aux anciens combattants ;
- de leurs cabinets respectifs ; ».Article 2
Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2007.
Michèle Alliot-Marie